Loi Travail : Nicole Bricq s’adresse aux Seine et marnais

            Au lendemain du 35éme anniversaire de l’élection de François Mitterrand, certains militants socialistes ont pu recevoir à domicile un communiqué de Nicole Bricq. Ancienne ministre du Commerce extérieur et actuellement sénatrice socialiste de Seine et Marne, Nicole Bricq est celle qui devra défendre la loi Travail au Sénat.

            Cette loi s’inscrit dans une démarche de fléxisécurité à la française qui divise actuellement profondément la gauche. Mme la Sénatrice s’est déjà adressée aux Jeunes Socialistes lors du Conseil National du 16 avril 2016. Son communiqué a ainsi pour objectif de clarifier les finalités de cette loi. Nous avons donc décidé d’en décortiquer le contenu. Il s’articule en deux parties visant dans un premier temps à définir les finalités du projet de loi pour y associer ensuite le contexte dans lequel il s’y inscrit.

            « Au moment où le débat parlementaire concernant le projet de loi Travail se tient à l’Assemblée Nationale… »

Dès la première phrase nous pouvons regretter le décalage entre la réception de ce courrier et l’actualité. Ce Mardi 10 Mai 2016, le gouvernement a décidé d’imposer sa loi en utilisant le 49-3 avant même tout débat parlementaire. Seul le travail en Commission des Affaires Sociales a pu amender le projet de loi. Le Mouvement des Jeunes Socialistes de Seine et Marne s’oppose à l’utilisation du 49-3. Nous rejoignons l’avis de François Hollande de 2006 qui affirmait « Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie ».

« Il s’agit d’un projet de loi où le dialogue social est tenu au plus près de la vie des salariés […] Le principe est que s’il n’y a pas d’accord, c’est le droit existant qui s’applique »

Le projet prévoit en effet une inversion de la hiérarchie des normes : les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche. Par ailleurs, avec cette loi, un accord d’entreprise pourra être validé s’il est voté par les syndicats représentant plus de 50% des salariés ou par les salariés eux-mêmes via un référendum dans un délai d’un mois après demande par les syndicats représentants entre 30 et 50% des salariés.

L’objectif porté par le gouvernement est ainsi de décentraliser les négociations au sein même des entreprises. D’où un risque réel de chantage à l’emploi au plus près des salariés et de dumping social du fait d’une concurrence accrue entre les entreprises d’un même secteur.

« La seconde finalité de ce texte renvoie au souhait d’autonomisation des travailleurs […] C’est tout le sens du Compte Personnel d’Activité »

Le CPA est une réelle avancée. Dorénavant, les droits à la formation, aux congés payés… seront conservés lors d’un changement de statut. Comme l’explique Mme la Sénatrice, il s’agit « d’une nouvelle norme sociale qui substitue une logique individuelle à une logique statutaire ».

Le Mouvement des Jeunes Socialistes de Seine et Marne soutient cette décision et souhaite un renforcement  de ce dispositif avec l’ouverture à d’autres droits.

« Le texte permet aux jeunes de disposer d’une Garantie rémunérée […] et les dotes dès le départ d’un capital de formation »

Comme expliqué dans un précédent communiqué, nous soutenons le gouvernement qui, par ses nombreuses mesures, renforce la « Priorité Jeunesse » mise en avant en 2012.

« Il existe des revendications concernant notamment les modalités de l’annualisation du temps de travail et le périmètre d’appréciation des licenciements économiques… »

Ce texte de loi contient encore beaucoup trop de zones d’ombre : définition des licenciements économiques, possibilité par accord d’entreprise de travailler plus qu'actuellement (jusqu'à 46h sur 12 semaines) et gagner moins (via l’abaissement possible de la majoration des heures supplémentaires à 10%).

« …Le débat parlementaire devrait y porter toute son attention»

Dommage que le gouvernement n’en pense pas autant !

« Si nous voulons combattre efficacement le chômage, il nous faut prendre en considération les évolutions du travail»

Nous ne pensons pas que faire travailler plus ceux qui possèdent déjà un emploi abaissera le chômage. La politique la plus créatrice d’emplois a été celle du partage du temps de travail systématiquement discutée par la gauche au pouvoir. Par ailleurs, partout en Europe, les évolutions du travail vont à contresens de l’évolution proposée par la Loi. Prenons l’exemple de l’Allemagne. Les licenciements sont moins souples qu’en France et la question du partage du temps de travail Outre-Rhin se pose de plus en plus.

Nous constatons de ce communiqué que la finalité de ce texte n’est donc pas la création d’emplois. Quel intérêt donc pour les salariés et pour la France de pouvoir travailler plus et/ou gagner moins ? Le Mouvement des Jeunes Socialistes de Seine et Marne ne demande pas le retrait de ce texte qui contient de réelles avancées : CPA, augmentation de 20% des heures de délégation syndicale, droit à la déconnexion… Ces dispositifs doivent être appliqués le plus rapidement possible, d’autant plus qu’ils sont déjà menacés par les candidats aux primaires à Droite. Cependant, nous sommes profondément inquiets de la tournure des événements récents. Le choix du gouvernement de refuser le débat parlementaire et de faire passer en force cette loi qui doit encore être amendée est un réel « déni de démocratie » auquel nous nous opposons. Nous craignons que la méfiance des français envers la politique et la gronde sociale s’accentuent dans les semaines à venir.